Qu'est-ce qu'un certificat de performance énergétique?

Le certificat énergétique est un document officiel sur lequel la performance énergétique d'un bâtiment est clairement mentionnée. Il est exprimé sous forme d'une quantité de kWh d'énergie primaire par m² par an (la consommation du bâtiment est exprimée en kilowattheure par mètre carré par an). Ce chiffre est accompagné d'un label, afin de facilement visualiser cette performance.

La labellisation est similaire à celle utilisée pour appareils électroménagers.

  • Un chiffre faible et indiqué dans la partie verte de l'échelle indiquant une très bonne performance énergétique
  • Un chiffre élevé et dans la partie rouge de l'échelle indiquant une très mauvaise performance énergétique.

Ceci vous permettra de facilement comparer la performance énergétique de deux bâtiments, même s'ils ne sont pas la même superficie puisque le chiffre est exprimé en une quantité par m² .

Ce document est obligatoire en Flandre depuis fin 2008
pour tout propriétaire qui veut vendre ou louer son bien.

En Wallonie, le certificat de performance énergétique (PEB) est obligatoire pour toute vente de maison unifamiliale depuis le 1 janvier 2011 et obligatoire pour les ventes et locations de toute maison et appartement depuis le 1 juin 2011.

A Bruxelles, l'obligation est entrée en vigueur le 1 mai 2011 pour la vente de maisons et appartements et pour les locations depuis 1 novembre 2011.

Le certificat de performance énergétique est valable pendant 10 ans. .

Exemple concret de l'utilité d'un tel certificat :

Par exemple, vous souhaitez louer un appartement. Vous hésitez entre 2 appartements récemment visités utilisant la même source d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Lors de votre visite, les propriétaires vous ont présenté les certificats énergétiques des appartements pour lesquels le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire fonctionne au gaz.

  1. Sur le certificat du premier appartement, de 65 m², il est écrit 200 kWh/an/m². Cela signifie qu'en un an pour une utilisation normale de cet appartement, vous devriez en théorie consommer 13.000 kWh de gaz.
  2. Sur le certificat du deuxième appartement, de 80 m², indiquait 150 kWh/an/m². Pour une année d'utilisation normale, cet appartement consommerait en théorie 12.000 kWh de gaz.

Dès lors, si le prix de location est le même, d'un point de vue énergétique (et économique), votre préférence devrait aller au deuxième appartement.

Ce certificat est-il obligatoire ?

En Flandre : Oui pour chaque vente et location de bâtiment résidentiel en Flandre doit être accompagnée d’un certificat de performance énergétique. Les propriétaires mettant leur bien immobilier en vente ou en location et ne possédant pas de certificat énergétique encourent une pénalité sous forme d'amende administrative allant de 500 à 5000 € même si la transaction immobilière n'a pas encore eu lieu.
Il est dès lors important de demander un certificat énergétique avant de mettre son bien en vente ou en location.

En Wallonie : Oui pour toute vente de maison unifamiliale depuis le 1 janvier 2011. Non pour la location. Le certificat sera obligatoire à partir du 1 juin 2011. Il faudra toutefois penser à faire réaliser le certificat de votre bien à louer dès le 1 mai 2011.

La légalisation est divisée en 3 phases :

1. Depuis le 1 juin 2010, les certificats énergétiques sont obligatoires pour toute vente de maison unifamiliale dont le permis d'urbanisme a été introduit après le 1 décembre 1996 en Région Wallonne.

2. L'obligation est étendue à la vente de toutes les maisons unifamiliales depuis ce 1 janvier 2011.

3. L'obligation entrera en vigueur en juin 2011 pour la vente et la location de toute maison ou d'appartement.

Les personnes ne respectant pas la législation risquent une amende administrative de 2 €/m³ avec un minimum de 250 € et maximum 25.000 €. Une maison moyenne fait 600 m³, l'amende moyenne s'élève donc à 1.200 €.

Régime transitoire: Tout audit énergétique PAE réalisé avant le 31 décembre 2010 vaut certificat énergétique pendant 5 ans en Wallonie. L'audit énergétique réalisé après le 1 janvier 2011 ne vaut pas certificat PEB. Le certificat énergétique ne bénéficie d'aucune aide régionale ou fédérale.

A Bruxelles : Oui, l''obligation de faire réaliser un certificat de performance énergétique est entrée en vigueur le 1 mai 2011 pour les ventes d'habitations individuelles (maisons et appartements) et le 1 novembre 2011 pour la location des habitations individuelles.

Faut-il d'autres attestations pour pouvoir vendre son bien?

La législation dépend d'une région à l'autre. En général, vous devez fournir le certificat énergétique au plus tard au moment de la signature du compromis de vente et l'attestation de contrôle de conformité électrique de l'installation et de l'étanchéité de la citerne de mazout pour l'acte de vente.

Afinergie vous propose son Package Attestations. Elle coordonne ces différents contrôles pour vous, afin qu'ils se déroulent le même jour et à la même heure. Dès lors, vous ne devez être présent que pendant 2 à 3 heures chez vous pour tous les contrôles. Pour un devis, contactez-nous.

Quels documents préparer avant la visite du certificateur PEB ?

Dans la mesure du possible, préparez les documents suivants:

- les plans de l'habitation

- les copies de votre demande de prime et/ou attestations fiscales pour l'isolation de votre bien

- un dossier de chantier : photos, permis d'urbanisme, le cahier des charges, décompte final

- une attestation de l'architecte indiquant les isolants utilisés dans la construction

- les factures et documentations techniques de vos installations sanitaires, de vos panneaux solaires et de votre installation de chauffage

Sans ces preuves et en l'absence de constatations d'isolation sur place, des valeurs par défaut, défavorables, devront être prises en compte. Il est dès lors important de préparer la visite du certificateur.

Comment obtenir un meilleur certificat de performance énergétique ?

Afinergie vous aide à obtenir un bon certificat énergétique. En réalisant l'audit énergétique ou thermique de votre bâtiment, nous en déterminons les faiblesses. Nous vous proposons des solutions concrètes pour y remédier et effectuons une étude financière et fiscale afin de déterminer le meilleur moyen de financement de vos travaux. Si vous effectuez ces travaux, vous obtiendrez un meilleur certificat énergétique et pourrez demander un prix de vente ou de location plus élevé puisque les charges énergétiques du bâtiment seront plus faibles.

Veillez également à garder toutes les factures de ces travaux. Le certificateur en aura besoin pour indiquer le plus précisément possible les matériaux utilisés.

Pour savoir quel audit correspond le mieux à votre situation:

Lien externe :

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Pour plus d'infos ou pour commander votre audit, contactez notre responsable :

Géraldine Wahis

Ingénieur de gestion
Thermographiste certifié ITC
Certificateur énergétique
Tél. : 0493/69.61.92 -010/601.401.
E-mail : Géraldine Wahis

Afinergie